Conditions générales d'utilisation

  • 1. Objet

    Généralités

    Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services et les droits et obligations des utilisateurs des services proposés sur le site www.delsey.com.
  • 2. Acceptation des conditions générales

    Détails

    Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de DELSEY toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhèrent, sans réserve, aux présentes conditions générales. Les utilisateurs déclarent :

    - avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le site ;

    - disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le site dans le respect des présentes conditions générales.

    Les présentes conditions générales sont acceptées par l’utilisateur par la simple utilisation du service.

  • 3. Obligations de DELSEY

    Détails

    3.1 Qualité des services

    DELSEY s’efforce de fournir des services de qualité et de permettre aux utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

    En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, DELSEY fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation des services. DELSEY ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site permettant l’accès aux services. DELSEY ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.

    3.2 Maintenance et mise à jour

    DELSEY fait ses meilleurs efforts pour fournir des services performants aux utilisateurs. Il s'engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales.

    DELSEY se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l’accès aux services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités sans que cette liste ne soit limitative. DELSEY n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire du site ou des services qui y sont associés. DELSEY se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies et en informera les utilisateurs par tous moyens.

    3.3 Sécurité

    DELSEY fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

    Toutefois, DELSEY ne saurait être responsable :

    - de la qualité des services, ceux-ci étant proposés « en l’état » ;

    - d’une perturbation dans l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;

    - d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au site, au compte de l’utilisateur ou encore aux documents et contenus publiés ;

    - d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance quelconque du site ;

    - de soucis rencontrés dans la transmission des informations sur le site ;

    - des dysfonctionnements des services et du site de manière générale ;

    - d’une interruption des services, quelle qu’en soit la raison ;

    - d’une absence de continuité des services proposés ;

    - d’une absence de conservation des données publiées sur le site ;

    - des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données et/ou de la présence de virus sur le site.

  • 4. Obligations de l’utilisateur

    Détails

    4.1 Utilisation conforme

    L’utilisateur est responsable de l’utilisation des services et de ses actes sur le site. Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de DELSEY, des autres utilisateurs ou encore des tiers. L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques,… D'une manière générale, l’utilisateur s'engage à signaler à DELSEY toute défaillance des services ou du site qu'il aurait constaté.

    4.2 Sécurité

    Le site est un système de traitement automatisé de données. Il est interdit à l’utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du site. Il s'interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par DELSEY. En cas de découverte d'une telle méthode ou si l’utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s'engage à en informer sans délai DELSEY par courrier électronique à l’adresse infoecom@delsey.com afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires. Il est interdit à l’utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux services qui y sont proposés. Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal. L’utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. L’utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du site. L’utilisateur s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du site. L’utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. L’utilisateur prend toutes mesures appropriées de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et mots de passe qu’il conserve de manière confidentielle et à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet. L’utilisateur s’engage en cas de découverte de failles de sécurité à informer DELSEY via la page Contactez-nous accessible via toutes les pages du site internet. Enfin, il convient que l’utilisateur s’assure que toutes les données transmises et tous les contenus publiés dans le cadre des services sont sauvegardés par ses soins.

  • 5. Compte personnel

    Détails

    5.1 Ouverture

    L’accès au site est libre, il n’est pas subordonné à la création préalable d’un compte personnel par l’utilisateur. Toutefois, certaines parties du site ou services proposés ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et les présentes conditions générales d’utilisation. Le membre garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription. Une fois le formulaire validé, un mél de confirmation d’inscription sera adressé afin d’ouvrir ledit compte.

    5.2 Mot de passe

    Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des autres données confidentielles associées. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des services du site par. Le membre s’engage à notifier sans délai tous vols de son mot de passe. Cette notification devra être adressée au service utilisateur : infoecom@delsey.com

    5.3 Droit d’utilisation

    L’ouverture d’un compte permet aux membres de disposer d’un droit d’utilisation des services de manière non exclusive et révocable selon les conditions visées dans les présentes.

    5.4 Avertissement, suspension et clôture

    Sans exclure d'autres voies de recours, DELSEY se réserve la possibilité de donner un avertissement au membre, de suspendre temporairement l’utilisation d’un compte, ou de le clôturer selon les conditions dans les cas suivants :

    - le membre viole tout ou partie aux présentes conditions générales d’utilisations ;

    - DELSEY est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que le membre lui fournit, et qu’il ne donne pas suite aux demandes d'authentification de DELSEY ;

    - DELSEY estime que les agissements du membre sont susceptibles d'engager sa responsabilité, celle de DELSEY ou celles des autres membres.

  • 6. Propriété intellectuelle

    Détails

    6.1 Eléments de DELSEY

    Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à DELSEY au bénéfice de l’utilisateur. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de DELSEY et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de DELSEY ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de DELSEY, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de DELSEY.

    6.2 Eléments mis en ligne par l’utilisateur

    L’utilisateur concède en tant que de besoin à DELSEY un droit d’utilisation des contenus qu’il publie sur le site, dont il détient la propriété exclusive et qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur. Ce droit d’utilisation recouvre le droit pour DELSEY de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services ou sous-licencier les éléments, sur tout support de communication connu ou à venir dans le cadre des services. Ce droit d’utilisation est transférable. Il est concédé à titre gratuit par l’utilisateur à DELSEY pour le monde entier et pour la durée de l’accessibilité en ligne des contenus ainsi que de leur conservation ultérieure par DELSEY dans les conditions prévues aux présentes. L'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à DELSEY, notamment contre tout recours de tout tiers.

    6.3 Eléments des tiers

    Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont des éléments sont présents sur le site et s'interdit d'exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cadre de l'exécution des présentes. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont des éléments sont présents sur le site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.

  • 7. Loi applicable

    Détails

    Le site est dédié à des utilisateurs français. L’ensemble des informations présentées sur le site est en langue française. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.