Mentions légales

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III 1e de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

• Ce site internet est publié par Delsey, une société par actions simplifiée (société par actions simplifiée) au capital de 52 099 596 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 017 507, ayant son siège social au 12 rue Duhesme, 75018 Paris. Téléphone : +33 (0)1 70 84 91 91, numéro SIRET : 572 017 507 00359 ;

• Le Directeur de la publication du site est M. Gilles Bariguian, en sa qualité de Président ;

• Le prestataire assurant l'hébergement direct et permanent (stockage) est Shopify, Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, et dont le numéro de téléphone est le +1 613 241 2828 ;

• Conçu et réalisé par Axome, une agence Shopify.

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. L'éditeur du site met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable de :

• La qualité du service, celui-ci étant fourni "en l'état" ;

• Toute perturbation dans l'utilisation du site internet ;

• L'impossibilité d'utiliser le site internet ;

• Les atteintes à la sécurité informatique susceptibles de causer des dommages aux équipements informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

• Atteinte aux droits des utilisateurs en général.

Les informations fournies par l'éditeur du site sont données à titre indicatif et ne dispensent pas l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur du site ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou fixes), photographies, sons, savoir-faire et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en va de même pour les bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l'opérateur du site, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou verbales lui appartenant. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos réalisée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'opérateur du site est donc interdite au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les dessins et modèles de l'éditeur du site apparaissant sur le site lui appartiennent. La fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'importation, l'exportation, l'utilisation ou la détention à ces fins d'un produit incorporant le dessin ou modèle sans l'autorisation expresse du titulaire du dessin ou modèle sont interdites au sens de l'article L. 513-4 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Mentions de crédits

Le site internet est la propriété de l'éditeur du site.

5. Hyperliens

Le site contient des liens vers d'autres sites dont les pratiques en matière de confidentialité des données peuvent différer de celles de Delsey. Si l'utilisateur soumet des informations personnelles à l'un de ces sites, ses informations sont régies par leurs déclarations de confidentialité respectives. Delsey encourage tous les utilisateurs à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout site qu'ils visitent.

Les hyperliens établis sur le site renvoyant vers d'autres ressources sur Internet, notamment vers ses partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, écrite et expresse. L'éditeur du site ne peut être tenu responsable de l'accès des utilisateurs via les hyperliens mis en place sur le site vers d'autres ressources sur le réseau.

Les utilisateurs ne peuvent pas mettre en place un hyperlien vers ce site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du site. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être interprétée comme un accord d'affiliation implicite. En tout état de cause, les hyperliens pointant vers le site devront être supprimés à la première demande de l'éditeur du site.

6. Nous contacter

Pour toute question, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• DELSEY PARIS, 12 rue Duhesme, 75018 PARIS

• Ou à l'adresse e-mail suivante : [email protected]

• Ou via notre formulaire de contact ICI

 

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