Conditions Générales de Vente

Dernière modification : septembre 2026 (version Global-e : 9.3.1)

Préambule

Global-e (société également désignée par les termes « Global-e », « nous », « notre/nos ») agit en tant que commerçant officiel pour la vente de produits que la marque/le revendeur (la « Marque ») met à disposition par le biais de la Boutique en ligne (les « Produits », la « Boutique en ligne ») exploitée par la Marque.

En passant une commande de Produits par le processus de paiement (la « Commande »), vous acceptez les présentes conditions de vente et notre politique de confidentialité et de cookies (collectivement, les « Conditions »). Vous confirmez également être légalement capable en termes d'âge et de capacité mentale de conclure un contrat là où vous résidez.

Si vous désapprouvez ces Conditions, veuillez ne pas finaliser votre Commande.

Les présentes conditions sont rédigées en/gouvernées par la langue anglaise, et toute traduction est fournie uniquement à des fins de commodité, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Si vous êtes un « consommateur » (tel que défini par la loi applicable) résidant en Australie, au Brésil, au Canada, au Japon, dans les pays de l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou aux États-Unis, veuillez vous référer à l'Annexe I ci-dessous pour connaître les conditions spécifiques supplémentaires qui peuvent s'appliquer à votre Commande.

L'entité contractante Global-e au titre des présentes Conditions est l'entité juridique indiquée sur votre reçu. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page « Nous contacter », accessible via le lien lors du paiement. Des informations sur nous et sur les sociétés de notre groupe sont également disponibles ici.

1. Tarification, commande et confirmation

1.1. Le processus de paiement présente les Produits que vous achetez, leur prix, les coûts et frais de livraison (le cas échéant) et, s'ils sont disponibles au paiement anticipé, une estimation des taxes, droits et autres coûts et frais de dédouanement applicables à votre Commande (collectivement, « Droits et Taxes »). Ces frais peuvent aussi être inclus dans le prix, ce qui sera indiqué au moment du paiement. Vous pouvez choisir de régler votre Commande dans votre devise locale ou toute devise disponible dans la page de paiement. Les prix peuvent changer de temps à autre (y compris à cause de fluctuations des taux de change), mais cela n'affectera pas votre Commande une fois passée.

1.2. Pour passer Commande, vous devez remplir toutes les informations requises et cliquer sur le bouton « Payer et passer commande » (ou un bouton ayant un énoncé similaire). Vous devez fournir des informations valides, actuelles et fiables. Avant d'envoyer la Commande, veuillez attentivement revérifier son contenu : notre processus de paiement vous permet d'identifier et de corriger toute erreur de saisie. Les Commandes peuvent être passées à des fins d'utilisation privée et non de revente. Ceci ne vous empêche pas de bénéficier de déductions fiscales valides auxquelles vous pourriez avoir droit.

1.3. Une fois votre Commande reçue, vous recevrez un e-mail de confirmation (« Confirmation de commande »). Cet e-mail ne signifie pas que votre Commande est acceptée, simplement qu'elle a été reçue. Votre Commande peut être refusée ou annulée, en totalité ou en partie, à tout moment et pour des raisons telles que (entre autres) : échec aux contrôles de fraude et de réglementation, suspicion que la Commande est anormale, a été passée de mauvaise foi ou n'a pas été passée par un consommateur, impossibilité de vérifier les informations de paiement, indisponibilité d'un Produit inclus dans la Commande, dépassement de la quantité par commande ou des limites de valeur. Nous pouvons également exiger des informations complémentaires pertinentes avant de traiter une Commande. Si une Commande est annulée ou refusée après que vous l'avez réglée, vous serez remboursé(e) conformément aux présentes Conditions.

1.4. Une Commande peut aussi être refusée ou annulée en cas d'erreur claire et évidente affectant des termes transactionnels importants (tels que le prix, la description, la disponibilité ou la quantité) rendant la Commande déraisonnable ou illégale, ou d'une erreur exploitée pour acheter un nombre illégal de produits. À titre d'exemple : le prix inhabituellement bas d'un article généralement vendu à un prix beaucoup plus élevé, en l'absence d'une vente ou d'une promotion légitime.

1.5. Le contrat contraignant pour la vente de Produits sera conclu une fois que nous vous aurons envoyé un e-mail confirmant que les Produits vous ont été envoyés.

2. Paiements

2.1. Le paiement sera traité par Global-e par le biais de ses prestataires de services de paiement et pourra être redirigé par le biais de l'un des affiliés de notre groupe (auquel cas le paiement sera considéré comme nous ayant été versé et valide).

2.2. Si vous avez utilisé un mode de paiement prenant en charge la pré-autorisation (comme c'est le cas pour la plupart des cartes de crédit), le montant du paiement sera d'abord autorisé, puis capturé (débité) au plus tard lors de l'expédition du Produit. D'autres méthodes (telles que PayPal ou d'autres portefeuilles électroniques) sont susceptibles d'être facturées immédiatement après la Confirmation de commande. Dans tous les cas, le montant total de votre Commande sera facturé, même en cas d'expédition fractionnée ou de précommande. La Commande apparaîtra sur votre relevé comme une transaction passée avec « Global-e//Brand name » (ou un libellé sensiblement similaire). Nous privilégions une communication transparente et un traitement équitable dans toutes les questions liées aux paiements. Certains modes de paiement peuvent proposer des délais différents de ceux décrits ci-dessus, sans que cela relève de notre contrôle.

2.3. Le montant de la Commande sera le seul montant que nous vous facturerons. Toutefois, votre banque, l'émetteur de la carte ou l'opérateur du mode de paiement peut ajouter des frais ou surcharges supplémentaires (tels que des frais de transaction à l'étranger/transfrontaliers), dont Global-e n'est pas responsable et sur lesquels elle n'a aucun contrôle. Veuillez vérifier les conditions de service correspondantes auprès de ces opérateurs ou institutions financières.

2.4. Global-e prend la sécurité de vos paiements au sérieux et s'engage à protéger vos informations de paiement en mettant en œuvre des mesures de sécurité solides. Bien que nous nous efforcions de maintenir les niveaux de protection les plus élevés, ni Global-e ni la Marque ne peuvent être tenues responsables des pertes que vous pourriez subir en raison de l'accès par un tiers à vos informations de paiement ou de compte.

2.5. Conditions particulières relatives à des modes de paiement spécifiques :

• (a) Klarna : en coopération avec Klarna et dans certaines juridictions seulement, nous pouvons vous offrir la possibilité d'acheter le Produit en utilisant Klarna comme méthode de paiement. Les conditions générales applicables au paiement par facture avec Klarna sont consultables ici. L'éligibilité au paiement par facture avec Klarna est déterminée par Klarna à son entière discrétion, et Global-e décline toute responsabilité quant à votre utilisation de Klarna. Lorsque vous choisissez Klarna, vous partagez vos données personnelles avec Klarna, et la politique de confidentialité de Klarna s'applique à l'utilisation de vos informations personnelles ; Global-e décline toute responsabilité à cet égard. Les offres « Payez en 3 fois / Payez dans 30 jours » (Pay in 3 / Pay in 30 days) de Klarna sont des accords de crédit non réglementés. Emprunter plus que ce que vous pouvez rembourser, ou payer plus tard, peut impacter négativement votre situation financière et votre capacité à obtenir un crédit. 18 ans et plus, résidents du Royaume-Uni uniquement. Sous réserve d'approbation ; les conditions générales de Klarna et des frais de retard s'appliquent.
• (b) Paiement à la livraison (« COD ») : il peut être disponible dans certaines destinations. Les montants payables à la livraison peuvent être limités en raison des lois applicables, des exigences des transporteurs ou des politiques de la Marque. Les Produits ne vous seront remis qu'après que vous aurez signé le bon de livraison et payé le montant total de la Commande.

3. Responsabilité en termes de droits et taxes d'importation et d'exportation

3.1. Lorsque vous achetez un Produit, vous acceptez que ce Produit puisse provenir d'un autre pays que le vôtre et que, dans ce cas, vous importez ce Produit pour votre usage personnel. Pour certaines destinations, Global-e pourra décider d'agir (directement ou indirectement) en tant qu'importateur officiel. La documentation et les factures douanières spécifieront l'identité de l'importateur officiel dans chaque cas.

3.2. Si des Droits et Taxes ont été payés au moment du paiement, ils seront reversés aux autorités fiscales ou douanières correspondantes. Toutefois, si les Droits et Taxes n'ont pas été payés au moment du paiement, vous serez considéré(e) comme l'importateur officiel et serez seul(e) redevable de ces montants. Si vous faites des achats séparés ou fractionnez votre commande pour une livraison vers une même destination, vous pourrez être redevable de droits et taxes supplémentaires.

3.3. Vous nous autorisez, ainsi que la Marque, à agir comme votre agent à l'égard des Produits internationaux et des autorités fiscales et douanières correspondantes, afin d'effectuer le dédouanement des Produits, de traiter et payer les Droits et Taxes applicables (s'ils sont facturés au moment du paiement), et de fournir toute autre information vous concernant ou concernant votre Commande à toute autorité gouvernementale qui en ferait la demande.

3.4. Si des Droits et Taxes n'ont pas été payés au moment du paiement et que vous ne les avez pas payés comme requis à l'importation, vous serez redevable des frais en résultant (ce qui peut inclure des frais supplémentaires comme les frais de retour et la perte des frais d'expédition initiaux). Global-e et la Marque ne pourront en aucun cas être tenues responsables de ces frais ou du paiement des Droits et Taxes. Si une quelconque responsabilité nous incombe, ou incombe au transporteur ou à la Marque, nous pourrons déduire ces montants de tout remboursement ou réclamation future.

4. Livraison de la commande

4.1. Certains Produits peuvent ne pas être livrés à certains endroits ou destinations (en raison de limitations imposées au Produit lui-même ou par la destination). Vous serez informé(e) de ces contraintes sur la Boutique en ligne ou lors du paiement, et vous ne devriez pas pouvoir finaliser une Commande contenant de telles limitations. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de suspendre ou d'annuler la livraison d'un article qui ne peut être légalement livré en raison de ces limitations, même après l'envoi de la Confirmation de commande.

4.2. Les dates de livraison sont des estimations, sauf indication contraire clairement énoncée. Votre commande sera livrée au plus tard à la date spécifiée lors du paiement en fonction du mode de livraison sélectionné. Si aucune date n'est spécifiée, la livraison aura lieu dans les 30 jours suivant la Confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles (comme les précommandes). Les capacités et délais de livraison dépendent de votre adresse et du mode de livraison choisi. Différentes parties de votre Commande peuvent être livrées à des dates différentes.

4.3. Les estimations de date de livraison font référence à la première tentative de livraison. Vous restez responsable de répondre aux notifications et messages du transporteur (y compris les avis de tentative de livraison ou d'organisation d'une deuxième livraison). Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement de votre part à réagir à ces messages.

4.4. Le risque de perte vous est transféré une fois la livraison effectuée. La livraison est considérée comme terminée lorsque le Produit atteint l'endroit que vous avez spécifié dans la Commande ou tout endroit que vous auriez directement communiqué au transporteur. Si vous n'avez pas payé les Droits et Taxes (non prépayés lors du paiement), la livraison sera considérée comme terminée à l'arrivée du Produit au port d'entrée du pays de destination.

4.5. Vous autorisez Global-e et ses affiliés à agir en votre nom et à compléter, remplir ou envoyer tout document requis pour faciliter le transport ou le dédouanement, ainsi que le versement des Droits et Taxes, directement ou par le biais de courtiers, représentants fiscaux ou transporteurs.

5. Politique générale concernant les retours

Cette politique de retour ne s'applique pas aux Produits défectueux ni aux autres articles exclus détaillés dans les présentes Conditions (voir les limitations sur les retours ci-après) ou dans la politique de la Marque. Veuillez consulter la politique de la Marque sur la Boutique en ligne pour connaître les autres limitations éventuelles. Les droits légaux de rétractation des consommateurs de l'EEE et du Royaume-Uni ne sont pas affectés par la présente section. Pour plus de détails, voir l'Annexe I.

5.1. La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la Commande a été passée (sauf indication contraire dans la politique de la Marque ou si la législation applicable en matière de consommation en dispose autrement). Pour retourner les Produits éligibles :

• 5.1.1. Utilisez le portail de retour ou le service client de la Marque pour signaler votre intention de retourner le Produit. Le lien vers le portail est disponible sur la Boutique en ligne ou fourni dans les e-mails transactionnels (« Lien d'assistance en ligne »).
• 5.1.2. Fournissez toutes les informations requises (preuve d'achat, numéro de Commande ou adresse e-mail utilisée pour la commande). Vous recevrez un numéro d'autorisation de retour (RMA) et, si disponible, une étiquette de retour. Renvoyez les articles rapidement et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la communication de votre demande. Les articles doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine et avec toutes leurs étiquettes et accessoires. Un remboursement pourra être refusé en totalité ou en partie en cas de dépréciation du Produit, et des déductions pourront être effectuées si les Produits retournés ne répondent pas à ces critères.

5.2. Lorsqu'un remboursement est approuvé, vous serez remboursé(e) du prix des Produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf mention contraire explicite dans la politique de la Marque ou si la loi applicable l'exige (par exemple pour les Produits défectueux ou en cas d'exercice du droit de rétractation défini à l'Annexe I). Les frais de retour ne seront pas remboursés, sauf mention contraire explicite dans la politique de la Marque. Dans certaines destinations, les frais de retour peuvent être prépayés ; si cette option est disponible, elle sera explicitement indiquée dans le portail de retour.

5.3. Sauf si la loi applicable l'exige et sauf indication contraire explicite dans l'Annexe I, nous ne rembourserons pas les Droits et Taxes payés au moment du paiement, sauf s'ils étaient inclus dans le prix du Produit. Vous pouvez être éligible, et dans ce cas seul(e) responsable, pour déposer une demande de remboursement auprès de l'autorité gouvernementale compétente.

5.4. Vous êtes seul(e) responsable des dommages ou de la perte des Produits retournés. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi et une assurance adéquate.

5.5. Le remboursement sera en principe effectué par le moyen de paiement initial. Les achats payés à la livraison (COD) seront remboursés sur votre compte bancaire ou PayPal, à votre choix.

6. Limitations sur les retours, rétractations et annulations

6.1. Les types de produits suivants ne peuvent pas faire l'objet d'un retour : parfums, articles scellés (comme les DVD ou appareils audio), produits susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement, objets de collection, boîtes mystère, maillots de bain ou sous-vêtements, et autres articles ne pouvant pas être retournés pour des raisons sanitaires ou d'hygiène s'ils ont été descellés après la livraison. Les produits fabriqués selon vos spécifications ou personnalisés ne peuvent pas être retournés. Les produits numériques ne peuvent pas être remboursés une fois le téléchargement ou l'accès commencé. Dans ces cas, les remboursements, annulations ou rétractations ne sont pas possibles, sauf si le Produit est défectueux ou endommagé à réception.

7. Garantie limitée et produits défectueux

7.1. Si votre Produit a été livré endommagé ou défectueux, ou s'il s'avère défaillant, vous pouvez bénéficier de recours en vertu de la loi de protection des consommateurs applicable. Vous devez avertir la Marque directement dès que vous prenez connaissance du problème, par les moyens mis à disposition (portail ou adresse e-mail du service client), en fournissant un maximum d'informations. Dans certaines juridictions, votre éligibilité à certains recours légaux dépend de la rapidité avec laquelle vous avez signalé le problème.

7.2. La validité de la garantie peut varier selon le pays de destination. Certaines juridictions peuvent offrir uniquement une garantie limitée. Les défaillances ou dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation ou l'usure normale ne sont pas couverts par les garanties. Le cas échéant, la période de garantie est spécifiée dans la description du produit. Les consommateurs de certaines juridictions peuvent bénéficier de droits légaux supplémentaires en vertu de la législation locale régissant les ventes de biens de consommation, y compris les lois mettant en œuvre la directive européenne 2019/771. Ces droits ne sont nullement affectés par cette garantie limitée.

8. Dispositions particulières relatives aux produits numériques, aux produits personnalisés et aux abonnements

8.1. Produits numériques

8.1.1. Les dispositions de la présente section s'appliquent (et prévalent en cas de conflit avec d'autres dispositions des présentes Conditions) aux commandes de produits numériques (plutôt que d'objets physiques) tels que les logiciels, livres numériques, fichiers numériques, modèles 3D, fichiers audio et vidéo, cours en ligne et autres formes de contenu numérique proposées sur la Boutique en ligne (« Produits numériques »).

8.1.2. Tous les Produits numériques sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et les marques. Votre utilisation d'un Produit numérique est soumise aux conditions d'utilisation ou au contrat de licence utilisateur final (CLUF) établi par la Marque pour ce produit (« Conditions de la Marque »), qui font partie des présentes Conditions. En confirmant une Commande de Produit numérique, vous reconnaissez et acceptez les Conditions de la Marque. La Marque est responsable de mettre le Produit numérique à votre disposition (y compris, selon le cas, l'accès, les instructions de téléchargement et toute assistance associée) conformément aux Conditions de la Marque. Sauf disposition contraire dans les Conditions de la Marque, votre droit d'utiliser le Produit numérique est personnel, limité, non exclusif, ne peut être partagé et ne vous confère pas la propriété du Produit numérique.

8.1.3. Les conditions de remboursement et autres droits d'annulation de l'achat d'un Produit numérique, ainsi que les conditions liées à une période d'essai ou d'évaluation, sont uniquement celles énoncées dans les conditions d'utilisation ou le CLUF.

8.2. Produits personnalisés

8.2.1. Le terme « Produits personnalisés » désigne les articles qui, en totalité ou en partie, ont été fabriqués sur mesure, personnalisés, adaptés, modifiés ou qui portent des éléments personnels de toute forme. Les dispositions de la présente section prévalent sur toute autre disposition des présentes Conditions. Vous devez examiner attentivement et confirmer l'exactitude des détails de personnalisation avant de passer commande. Les Produits personnalisés ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf s'ils s'avèrent défectueux ou endommagés à la réception. Il peut ne pas être possible de modifier ou d'annuler votre Commande après la Confirmation de commande.

8.3. Abonnements

8.3.1. La présente section s'applique aux produits et/ou services achetés dans le cadre d'un abonnement, d'une facturation récurrente ou d'un renouvellement automatique, et prévaut sur toute disposition contraire des présentes Conditions.

8.3.2. Vous acceptez que les conditions relatives à ces produits/services soient gérées exclusivement par la Marque, conformément à ses propres conditions d'abonnement, y compris l'annulation, la fréquence de facturation, le renouvellement, les changements de prix, les notifications de rappel et la livraison des produits. Vous êtes responsable du maintien de coordonnées de paiement exactes et à jour. Si votre moyen de paiement échoue ou expire, votre abonnement peut être suspendu ou annulé.

8.3.3. En confirmant une commande d'abonnement, vous acceptez que le paiement soit prélevé par Global-e aux dates de facturation fixées par le plan d'abonnement, au prix alors en vigueur, sauf annulation conformément à la politique d'annulation applicable à l'abonnement choisi.

9. Ventes et offres spéciales

9.1. La Marque peut vous offrir la possibilité de participer à une campagne limitée dans le temps ou en quantité, à un concours, à une opération promotionnelle, à une tombola ou à des offres similaires pour l'achat de Produits (chacune étant une « Campagne »). Ces Campagnes peuvent être proposées par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, d'applications mobiles ou d'autres plateformes tierces (« Plateformes de campagne »). Les Produits achetés dans le cadre d'une Campagne peuvent être soumis à des conditions spécifiques (« Règlement de la campagne ») en plus des présentes Conditions. Le Règlement de la campagne, s'il existe, sera mis à votre disposition sur la Plateforme de campagne concernée.

9.2. En participant à une Campagne, vous acceptez d'être lié(e), en plus des présentes Conditions, par le Règlement de la campagne, y compris ses dispositions spécifiques concernant les retours, remboursements et annulations. En cas de conflit, le Règlement de la campagne prévaut.

9.3. Si vous êtes désigné(e) gagnant(e) d'une Campagne (tel que déterminé et notifié par la Marque conformément au Règlement de la campagne), Global-e traitera automatiquement votre Commande en utilisant les informations de paiement, de facturation et d'expédition fournies lors de l'inscription. En participant, vous confirmez l'exactitude de ces informations.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Certaines responsabilités ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable, notamment celles liées aux blessures corporelles, au décès ou à la fraude. Les présentes Conditions n'affectent pas vos droits légaux en vertu de la législation applicable en matière de consommation, y compris ceux relatifs aux produits défectueux.

10.2. Sous réserve de ce qui précède, ni Global-e ni la Marque ne pourront être tenues responsables de pertes ou de dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs, qu'ils résultent d'une rupture de contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou autre, quelle qu'en soit la cause, y compris ceux découlant directement ou indirectement des présentes Conditions. Toute responsabilité, si elle existe, ne dépassera pas le prix d'achat du Produit concerné et sera strictement limitée aux pertes raisonnablement prévisibles, c'est-à-dire celles qui pouvaient être envisagées par vous et par nous au moment de la Commande. La responsabilité de Global-e et de la Marque sera réduite dans la mesure où vous aurez causé la perte ou le dommage, ou y aurez contribué.

10.3. Global-e et la Marque ne seront pas tenues responsables des pertes ou dommages causés par l'utilisation non autorisée de votre carte de paiement au moment du paiement, et ne sont pas tenues d'en aviser l'émetteur de votre carte ou les autorités de police.

10.4. Global-e et la Marque ne pourront être tenues responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de leurs obligations, ne seront pas considérées comme étant en violation des Conditions et pourront suspendre l'exécution de leurs obligations aussi longtemps que nécessaire, si ce manquement ou ce retard résulte d'un événement indépendant de leur volonté raisonnable, notamment : grèves, confinements, conflits du travail, cas de force majeure, troubles civils, incendie ou autre accident, acte ou inaction gouvernementale, actions ou inactions de dédouanement, fermeture ou décision de bureaux gouvernementaux, pannes d'Internet ou d'autres infrastructures, actes de guerre ou de terrorisme, ou perturbation de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle du secteur.

10.5. Vous devez donner à tout problème l'opportunité d'être réglé avant d'engager des frais pour y remédier par vous-même.

10.6. Les Produits ont été conçus à l'origine pour être vendus dans le pays où la Marque est établie (tel qu'indiqué dans les conditions de la Boutique en ligne), qui peut différer de votre pays de livraison. Par conséquent, certains Produits peuvent ne pas être conformes aux standards et normes de votre pays et peuvent différer des versions vendues dans votre pays de livraison (adéquation, paramètres de langue, classifications d'âge, etc.). Les versions étrangères de certains Produits, comme les logiciels et DVD, peuvent être verrouillées géographiquement. Les garanties du fabricant peuvent ne pas s'appliquer et les options de service du fabricant peuvent ne pas être disponibles dans votre pays de destination. Il vous appartient de lire les informations produit disponibles pour vous assurer que le Produit répond à vos besoins et attentes.

10.7. Nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la Boutique en ligne ou de la fonction de paiement. Nous nous réservons le droit de suspendre ces services sans préavis à des fins de réparation, de maintenance, d'amélioration ou pour des raisons techniques.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de la page de paiement, ni d'aider ou de permettre à un tiers de le faire.

12. Droit applicable et litiges

12.1. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Londres, au Royaume-Uni.

12.2. Les transactions au titre des présentes peuvent être effectuées sur une base transfrontalière, et les Produits achetés peuvent être vendus et expédiés depuis un pays autre que votre pays de livraison ou de facturation (que Global-e ou la Marque soient ou non situées dans ce pays d'origine). La nature transfrontalière de l'achat pourrait rendre inapplicables certaines lois de protection des consommateurs de votre pays.

12.3. Nonobstant toute disposition contraire, si une loi de votre pays s'applique explicitement à la nature des achats effectués au titre des présentes ou prévaut sur les présentes Conditions, ou si l'entité Global-e identifiée comme vendeur de votre commande est située dans votre pays de livraison, ces lois de protection des consommateurs régiront toute question au titre des présentes.

12.4. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à votre droit à un procès devant jury pour tout litige lié aux présentes Conditions. En cas de litige, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d'un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Pour plus d'informations, consultez l'Annexe I ci-après.

13. Divers

13.1. Les communications seront effectuées en anglais et par voie électronique. Pour toute question ou réclamation concernant votre Commande, veuillez contacter directement la Marque (un lien est disponible sur la Boutique en ligne et dans vos e-mails transactionnels). Pour toute question concernant Global-e, veuillez nous contacter ici ou à notre adresse commerciale applicable.

13.2. Global-e opère conformément à son Code de conduite et à sa Politique sur l'esclavage moderne (disponibles ici).

13.3. Tout manquement à faire valoir un droit ne constitue en aucun cas une renonciation à son exercice futur. Les titres du présent document sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nous pouvons céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, sans votre consentement, mais vos droits et obligations restent inchangés. Les tiers ne peuvent pas se prévaloir des présentes Conditions, sauf indication contraire expresse.

13.4. Sans préjudice de la politique de confidentialité applicable, Global-e et la Marque se réservent le droit d'accéder, lire, conserver, divulguer et utiliser les informations relatives aux Commandes et à la fonction de paiement dans la mesure raisonnablement nécessaire à la conformité légale, à l'application des Conditions, à la résolution de problèmes techniques, à la réponse aux demandes d'assistance ou à la protection des droits et de la sécurité. La Boutique en ligne et la fonction de paiement peuvent renvoyer vers des services ou sites web tiers non contrôlés par Global-e, dont nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques. Vous êtes seul(e) responsable de l'utilisation de ces services tiers et dégagez Global-e de toute responsabilité y afférente. Nous vous encourageons à lire les conditions et la politique de confidentialité de chaque service tiers que vous choisissez de visiter.

13.5. Global-e peut modifier ces Conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication. En poursuivant votre utilisation, vous indiquez votre accord ; les modifications n'affecteront pas les commandes existantes. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord concernant les Commandes. Si une disposition est jugée non valide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les parties conviennent d'y substituer une disposition légale respectant au mieux leur intention initiale. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Annexe I

1. Espace économique européen (EEE)

(a) Droit de rétractation du consommateur

En tant que consommateur résidant dans l'EEE, vous avez le droit d'annuler votre commande et de vous rétracter du présent contrat sans donner de raison, dans les conditions énoncées ci-après. Ce droit existe indépendamment de toute autre politique de retour ou de tout autre droit prévu par les présentes Conditions.

Instructions de rétractation : le délai de rétractation expire 14 jours après la date de livraison du Produit.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à tout moment pendant ce délai, via le lien de rétractation généralement disponible sur la Boutique en ligne, dans les e-mails transactionnels (tels que votre Confirmation de commande), via le portail de retour de la Marque, ou en contactant le service client de la Marque. Certains produits ne sont pas éligibles à la rétractation (voir la section 6 « Limitations sur les retours, rétractations et annulations »), et tout remboursement dû sera effectué selon les conditions et délais précisés ci-dessous.

Pour exercer votre droit de rétractation, suivez les instructions de la politique de retour ci-dessus, qui s'applique sous réserve des modifications suivantes :

• Vous devez signaler votre décision de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du Produit à vous-même ou à la personne que vous avez désignée (et non 30 jours à compter du jour de la Commande).
• Vous devez nous informer de votre décision par les moyens indiqués dans la politique de retour (portail des retours ou, à défaut, service client de la Marque). Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions et disponible ici, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
• Vous devez retourner le Produit dans l'état décrit dans la politique de retour. Vous pouvez toutefois manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous le feriez en magasin. Une déduction pourra être appliquée en cas de dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire.
• Les frais de livraison initiaux payés lors de la Commande seront remboursés (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher que nous proposons).

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Veuillez consulter les sections 6 et 9 ci-dessus pour connaître les limitations de ce droit.

(b) Garantie légale de conformité

En tant que consommateur résidant dans l'EEE, vous bénéficiez d'une garantie légale selon laquelle les Produits physiques que vous achetez sont conformes au contrat. Lorsqu'un Produit n'est pas conforme, vous avez droit aux recours prévus par la loi applicable pendant une période minimale de deux (2) ans à compter de la date de livraison. Cette garantie légale s'applique automatiquement et sans frais ; elle s'ajoute à toute garantie commerciale éventuelle et à tous vos autres droits légaux (y compris le droit de rétractation ci-dessus), sans les affecter.

Pour un résumé de vos droits au titre de la garantie légale, consultez l'avis harmonisé mis à disposition par la Commission européenne ici.

En tant que consommateur résidant dans l'UE, vous pouvez recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges ou à toute autre instance à laquelle la loi applicable vous donne accès.

(c) Conditions spécifiques supplémentaires pour les consommateurs de certains États membres

• Danemark : vous pouvez déposer une plainte auprès de Nævnenes Hus, Mæglingsteamet for Forbrugerklager, Toldboden 2, 8800 Viborg, via le portail Klageportalen – Nævnenes Hus. La limitation de responsabilité prévue par les présentes Conditions ne s'applique pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
• France : vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des Produits, sans avoir à prouver l'existence du défaut au moment de la livraison. Vous pouvez choisir, selon ce qui est possible et sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation : (i) le remplacement des Produits par un produit identique ou de qualité et de prix équivalents, selon les stocks disponibles ; ou (ii) la réparation des Produits. Si ces deux solutions sont impossibles dans les trente (30) jours suivant votre demande, dans les conditions prévues aux articles L217-9 et L217-10, nous procéderons à un remboursement intégral (prix d'achat et frais de livraison éventuels) contre restitution des Produits. Les frais de retour, de réparation ou de livraison d'un autre Produit sont à notre charge. Vous pouvez également invoquer la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, ou toute autre action contractuelle ou extracontractuelle reconnue par la loi. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil. Conformément à l'article 1648, alinéa 1, du Code civil, l'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
• Allemagne : les droits de garantie légale s'appliquent aux Produits qui ne sont pas exempts de défauts juridiques et/ou matériels.
• Italie : vous pouvez invoquer la garantie légale de conformité (la « Garantie légale ») prévue aux articles 128 et suivants du décret législatif italien n° 206 du 6 décembre 2005 (le « Code de la consommation ») pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison, à condition qu'il apparaisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison et que vous l'ayez signalé dans ce délai au service client. Toute réclamation doit être accompagnée d'une description précise et complète du défaut et de photos du Produit mettant en évidence le défaut signalé. Si le défaut est avéré, les frais de retour du Produit défectueux ne vous seront pas facturés. Lors du retour, vous devez joindre au colis le formulaire de signalement de défaut dûment complété, les étiquettes d'expédition et le numéro RMA fournis par e-mail, ainsi que tout autre document raisonnablement demandé. Selon ce qui est possible et sous réserve de la législation applicable, il pourra vous être proposé : (i) la réparation du Produit, (ii) son remplacement, (iii) une réduction raisonnable du prix ou (iv) la résolution du contrat de vente. S'il est établi que le défaut signalé est inexistant ou que les conditions de la Garantie légale ne sont pas réunies, celle-ci ne s'appliquera pas et l'ensemble des frais de transport (aller et retour) restera à votre charge. La limitation de responsabilité prévue par les présentes Conditions ne s'applique pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
• Suède : vous pouvez recourir au processus de règlement alternatif des litiges proposé par l'ARN (www.arn.se).

2. Australie

(a) Toutes les modalités, conditions, garanties et déclarations qui pourraient autrement être accordées ou impliquées par la loi australienne sont expressément exclues, à l'exception de toute responsabilité qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée par la loi, y compris la responsabilité en vertu de la loi sur la concurrence et les consommateurs de 2010 (Cth). Rien ne restreint vos droits en vertu de la loi australienne sur la consommation, notamment :

• Si vos Produits ne respectent pas une garantie du consommateur au sens de la loi australienne sur la consommation, vous avez droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement selon que le défaut est mineur ou majeur. Une garantie du consommateur comprend notamment l'assurance que le Produit est d'une qualité acceptable, correspond à la description fournie sur le site, est adapté à l'usage prévu et répond à toute promesse supplémentaire concernant ses performances, son état et sa qualité.
• En cas de défaillance mineure, votre Produit peut être réparé, remplacé ou remboursé, à notre discrétion ou à celle de la Marque.
• En cas de défaillance majeure, vous avez le droit de refuser les biens et de choisir un remboursement ou un remplacement, ou de demander une compensation pour toute baisse de valeur des biens.

(b) Les frais de retour et la demande de remboursement des frais d'importation en cas de retour ou d'autres circonstances admissibles sont soumis à vos droits en vertu de la loi australienne sur la consommation (y compris en ce qui concerne les frais de retour dans le cadre des garanties du consommateur).

3. Brésil

Pour les acheteurs qui commandent depuis le Brésil, veuillez noter que vous effectuez un achat international soumis à une opération de change traitée par Dlocal Brasil Pagamento Limitada ou Demerge Brasil Facilitadora de Pagamento Internacional, conformément aux conditions générales disponibles ici. En effectuant cet achat, vous reconnaissez et acceptez ces conditions.

4. Canada

Pour les clients du Québec, vous pouvez bénéficier d'une garantie prévue par la loi québécoise. Pour plus d'informations, consultez l'Office de la protection du consommateur (www.opc.gouv.qc.ca).

5. Japon – Notification au titre de la loi sur les transactions commerciales spécifiées

Distributeur : pour les achats effectués au Japon, le produit est vendu par Global-e Japan KK (numéro d'enregistrement 0110-01-140960). Adresse : c/o Ark Outsourcing KK, 3-2-5-704, Ebisu, Shibuya-ku, Tokyo. Représentant légal : Shahar Chaim Tamari. Pour les achats transfrontaliers au Japon, veuillez consulter les informations relatives à l'entité Global-e contractante en suivant ce lien.

• Prix de vente : le prix est affiché séparément pour chaque Produit. Les prix affichés sont hors taxe à la consommation, sauf indication contraire.
• Frais de livraison : ils sont présentés lors du paiement selon le niveau de service (transport express, transport standard ou poste).
• Délai de livraison : en moyenne 8 jours ouvrables (hors samedis, dimanches et jours fériés au Japon) après réception du paiement, sauf force majeure, événement hors du contrôle raisonnable de la partie concernée ou circonstance imprévisible.
• Modes de paiement : carte de crédit (Visa, Mastercard, AMEX, JCB, Discover) et carte de débit (Visa Electron), autorisées juste après la commande et débitées à l'expédition ; portefeuille électronique PayPal, débité au moment de la Commande ; virement bancaire, la Commande étant traitée dès réception du montant.
• Moment du paiement : le paiement est traité une fois la Confirmation de commande envoyée, la carte vérifiée et l'autorisation de débit obtenue.
• Retour : le Produit peut être retourné dans un délai de 30 jours à compter de sa livraison, conformément à la politique de retour disponible sur le site.

6. Royaume-Uni

(a) Droit d'annulation du consommateur

Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit d'annulation de votre Commande, dans les conditions ci-après. Ce droit n'est pas affecté par la politique de retour énoncée dans les présentes Conditions.

Instructions d'annulation : le délai d'annulation expire 14 jours après le jour de la livraison. Pour exercer ce droit, suivez les instructions de la politique de retour ci-dessus, qui s'applique sous réserve des modifications suivantes :

• Vous devez signaler votre décision d'annuler la Commande dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du Produit à vous-même ou à la personne que vous avez désignée (et non 30 jours à compter de la Commande).
• Vous devez nous informer de votre décision via le portail des retours (disponible sur la Boutique en ligne ou dans le lien d'assistance en ligne de la Confirmation de commande) ou, à défaut, en contactant le service client de la Marque. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire d'annulation joint aux présentes conditions et disponible ici, sans que cela soit obligatoire.
• Vous devez retourner le Produit dans l'état décrit dans la politique de retour. Vous pouvez toutefois le manipuler dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme en magasin. Une déduction pourra être appliquée en cas de dépréciation résultant d'une manipulation excessive.
• Les frais de livraison initiaux seront remboursés (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher). Si vous ne retournez qu'une partie de votre commande, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après réception de votre demande d'annulation. Si nous n'avons pas reçu le Produit dans ce délai, le remboursement pourra être différé jusqu'à sa réception ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve suffisante de son renvoi. Veuillez consulter les sections ci-dessus pour connaître les limitations de ce droit.

(b) Vous pouvez disposer de droits concernant les Produits non conformes à leur description, de qualité non satisfaisante ou inadaptés à l'usage prévu.

7. États-Unis

Si vous résidez aux États-Unis, vous acceptez que, nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou de sa violation soit réglée par un arbitrage administré par le Centre international pour le règlement des différends, conformément à son Règlement d'arbitrage international.