Mentions légales

  • 1. Préambule et opposabilité

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    Ce site est la propriété exclusive de Delsey. L’internaute qui souhaite utiliser ce site est supposé avoir lu et pris connaissance des présentes mentions. Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions des présentes mentions. Ces mentions ne sont ni des conditions générales de service, ni des conditions générales de vente.
  • 2. Informations légales

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    Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

    le présent site est édité par Delsey, société par actions simplifiée au capital social de 9 099 576 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 572 017 507 dont le siège social est situé 114 rue Marcadet, 75018 Paris, France. Téléphone : + 33 (0) 1 49 38 30 00, numéro Siret 57201750700102 ;

    le directeur de la publication du site web est Isabelle Parize en qualité de Président ;

    le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Demandware, Inc dont le siège social est 5 Wall Street Burlington, MA 01803 et le numéro de téléphone est + 1 (888) 553 9216.

    Conformément aux dispositions de l’article R. 123-237 et R.123-238 du Code de commerce, nous vous informons à titre complémentaire que :

    Delsey, société par actions simplifiée, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 572 017 507.

  • 3. Limitation de responsabilité

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    L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. L’éditeur du site internet ne saurait être responsable :

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    • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

    • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

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  • 4. Propriété Intellectuelle

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  • 5. Mention crédits

    Le site est la propriété de l’éditeur du site. Ce site a été créé et développé en collaboration avec la société Viseo.
  • 6. Hyperliens

    Le site comprend des liens vers d'autres sites Web dont les pratiques Informatique et libertés peuvent différer de ceux de Delsey. Si l’utilisateur envoie des informations personnelles à certains de ces sites, ses informations sont régies par leurs déclarations de confidentialité. Delsey encourage tout utilisateur à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout site Web qu’il visite. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse. L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site.
  • 7. Loi applicable

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  • 8. Nous contacter

    Pour toute question, veuillez nous contacter : par voie postale à DELSEY 114 rue Marcadet, 75018 Paris, France ou par mail à production@delsey.com
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