Mentions légales

  • 1. Informations légales

    Introduction

    Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est édité par Delsey, une société par actions simplifiée au capital social de 9 099 576 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 572 017 507 dont le siège social est situé 114 rue Marcadet, 75018 Paris. Téléphone : 01 34 31 76 30, numéro Siret 57201750700102 ;

    - le directeur de la publication du site web est Madame Isabelle Parize en qualité de Président ;

    - le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Demandware, Inc. dont le siège social est 5 Wall Street Burlington, MA 01803 et le numéro de téléphone est [+ 1 (888) 553 9216.

  • 2. Limitation de responsabilité

    Détails

    L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’éditeur du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

    L’éditeur du site internet ne saurait être responsable :

    - de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;

    - de la perturbation de l’utilisation du site ;

    - de l’impossibilité d’utiliser le site ;

    - des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

    - de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

    Les informations fournies par l’éditeur du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  • 3. Propriété Intellectuelle

    Détails

    La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site web, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non, qui lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les dessins ou modèles de l’exploitant du site web figurant sur le site lui appartiennent. La fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle sans l’autorisation expresse du propriétaire du dessin ou modèle sont interdites au sens de l’article L. 513-4 du Code de la propriété intellectuelle.

  • 4. Mention crédits

    Détails

    Le site est la propriété de l’éditeur du site.

    Ce site a été créé et développé en collaboration avec Viseo.

  • 5. Hyperliens

    Détails

    Le site comprend des liens vers d'autres sites Web dont les pratiques Informatique et libertés peuvent différer de ceux de Delsey. Si l’utilisateur envoie des informations personnelles à certains de ces sites, ses informations sont régies par leurs déclarations de confidentialité. Delsey encourage tout utilisateur à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout site Web qu’il visite. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse. L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

    L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site.
  • 6. Nous contacter

    Détails

    Si vous avez des questions, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

    - DELSEY ZI Porte des Champs, 95470 SURVILLIERS, France

    - ou à l'adresse mel suivante : info@DELSEY.com