1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est édité par :
- DELSEY, société anonyme à conseil d’administration, au capital social de 9 099 576 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 572 017 507, dont le siège social est situé 215 avenue des Nations, 93 290 Tremblay-en-France, adresse postale : ZI Paris Nord II, 215 Avenue des Nations, BP 62019, Tremblay-en-France, 95970 Roissy CDG Cedex. re-mail : publication @DELSEY.com, téléphone : 01 49 38 30 00, numéro TVA intracommunautaire FR22572017507, numéro Siret 57201750700102.
- Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Frédéric CACHERA, en qualité de Président Directeur Général.
- Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Jet Multimedia France - située 75, cours Emile Zola – Immeuble Le Quartz – 69 100, Villeurbanne, téléphone : 04 78 17 16 16.
2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’éditeur du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’éditeur du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
L’éditeur du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Informatique et Libertés
Date d'effet : 01/09/2010
Cette déclaration de confidentialité décrit comment Bagages DELSEY ("DELSEY") recueille et utilise les informations personnelles que vous fournissez sur notre site Web: www.delsey.com. Il décrit aussi les choix qui s'offrent à vous au sujet de notre utilisation de vos informations personnelles et comment vous pouvez accéder et mettre à jour ces informations.
Bagages DELSEY a été reconnu TRUSTe Privacy Seal, ce qui signifie que sa politique de confidentialité et ses pratiques ont été vérifiées par TRUSTe pour la conformité aux exigences du programme TRUSTe y compris la transparence, la responsabilisation et le choix concernant la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels. La mission de TRUSTe, en tant que tierce partie indépendante, est d'accélérer la confiance en ligne auprès des consommateurs et des organisations au niveau mondial grâce à son label de confiance sur la vie privée et ses solutions innovantes. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques, contactez nous à contact@delsey.com. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter TRUSTe ici. Le programme TRUSTe couvre uniquement les informations collectées via ce site Web (www.delsey.com), et ne couvre pas les informations qui peuvent être collectées par le biais de logiciels téléchargés à partir du site.
Bagages DELSEY est conforme aux cadres des U.S. - EU Safe Harbor Framework et U.S. - Swiss Safe Harbor Framework comme indiqué par le département américain du Commerce concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles de l'Union européenne et la Suisse. Les informations concernant le Safe Harbor Framework peut être trouvées à l'adresse suivante: export.gov/safeharbor
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous la référence NS 48 en date du 21 Avril 2006.
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que l’éditeur du site, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principale finalité la gestion et le suivi des demandes de renseignements formulées par les internautes et des réponses à y apporter (gestion des membres, suivi de la relation clients et contact service après-vente, enregistrement de la garantie des produits, gestion et contact au service presse).
Collecte d’informations
Pour obtenir plus d'information, enregistrez votre produit et utiliser ce site Web, nous demandons certaines informations personnelles permettant de vous identifier sur le formulaire d'inscription. Au cours de ce processus, vous êtes tenu de fournir certaines informations de contact (tels que le nom et l'adresse e-mail).
Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’utilisateur ne pourra pas bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposées par l’éditeur du site. Nous utilisons ces informations pour vous contacter au sujet des services sur notre site dans lequel vous avez manifesté de l'intérêt.
Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, nous utiliserons votre nom et votre adresse email pour vous envoyer la newsletter. Vous avez la possibilité de nous fournir des informations supplémentaires comme une adresse ou un numéro de téléphone. Par respect pour votre vie privée, nous vous offrons un moyen de se désabonner.
Si vous ne souhaitez plus recevoir notre bulletin d'information et nos communications promotionnelles, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en: suivant les instructions incluses dans chaque bulletin d'information ou communication ou par courriel à webmaster@delsey.com. Nous offrons la possibilité de vous désabonner de certaines communications sur notre page de désinscription.
Si vous choisissez d'utiliser notre service de référence pour informer un ami sur un produit présenté sur notre site, nous vous demanderons le nom de votre ami et son adresse e-mail. Nous enverrons automatiquement à votre ami un courriel unique l'invitant à visiter le site. Delsey ne conserve pas ces informations, et utilise ceci pour le seul but d'envoyer cet e-mail une seule fois.
Vos amis doivent nous contacter à l’adresse contact@delsey.com, afin que les informations les concernant soient supprimées de notre base de données
Divulgation d'information et Options
Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des sociétés qui fournissent des services pour nous aider dans nos activités comme l'offre de service à la clientèle et l'envoi des e-mails en notre nom. Ces sociétés sont autorisées à utiliser vos renseignements personnels uniquement pour nous fournir ces services.
Nous ne partagerons vos renseignements personnels avec des tiers que dans les moyens qui sont décris dans cette déclaration de confidentialité. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers. Certaines données recueillies peuvent être communiquées à ses partenaires à des fins de marketing direct. Les données recueillies sont destinées à l'éditeur du site et de ses partenaires.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Nous répondrons à votre demande d'accès dans un délais de 30 jours.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de DELSEY par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :
DELSEY
Z.I PARIS NORD 2, 215 Avenue des Nations BP 62019, Tremblay-en-France, 95970 Roissy CDG cedex, France.
ou par mèl à l’adresse suivante : production@DELSEY.com
Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels
- tel que requis par la loi, comme pour se conformer à une assignation à comparaître, ou procédure légale similaire
- lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle des autres, enquêter sur la fraude, ou répondre à une demande du gouvernement,
- si Delsey est impliquée dans une fusion, acquisition ou la vente de la totalité ou une partie de ses actifs, vous serez informé par e-mail et / ou un avis bien visible sur notre site Web de tout changement de propriétaire ou d'utilisations de votre renseignements personnels, ainsi que les choix que vous pourriez avoir concernant vos renseignements personnels,
- à tout autre tiers avec votre consentement avant de le faire.
Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que votre compte est actif ou au besoin pour vous fournir des services. Nous allons conserver et utiliser vos informations si nécessaires pour se conformer à nos obligations légales, régler les différends et faire appliquer nos accords.
De temps à autre, nous pouvons vous inviter à participer à des concours sur notre site. Si vous participez, nous vous demanderons certaines informations personnelles permettant de vous identifier. La participation à ces concours est entièrement volontaire et vous avez donc le choix de divulguer ou pas ces informations. Les informations demandées incluent généralement vos coordonnées (nom, prénom, email, date de naissance, pays) et des informations démographiques (genre…)
Nous utilisons cette information pour aviser les gagnants du concours et leur remettre leurs prix, surveiller le trafic du site ou personnaliser le site afin d’envoyer nos newsletters aux participants. Nous pouvons utiliser un tiers fournisseur de services afin de procéder à ces concours; cette société ne pourra utiliser les informations de nos utilisateurs à d'autres fins que le jeu. Nous ne partagerons pas les informations personnelles que vous fournissez par le biais d'un concours avec d'autres tiers, sans vous en avoir informé au préalable.
Caractéristiques des réseaux sociaux
Notre site Web comprend des fonctionnalités de média sociaux, comme le bouton de Facebook.
Ces fonctions peuvent recueillir votre adresse IP, et peuvent déposer un cookie pour permettre le bon fonctionnement de notre site.
Les informations relevant des médias sociaux sont soit hébergées par un tiers ou hébergées directement sur notre site. Ces informations sont régies par la politique de confidentialité du fournisseur d’hébergement.
Sécurité
La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous suivons les normes généralement acceptées pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois que nous les recevons. Cependant, aucune méthode de transmission sur l'Internet, ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir leur absolue sécurité. Si vous avez des questions concernant la sécurité sur notre site Web, vous pouvez nous contacter à l'adresse webmaster@delsey.com.
4. Cookie
Nous utilisons des cookies sur notre site. Un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la Cnil sur son site www.cnil.fr.
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Nous utilisons Google Analytics, un service de suivi tiers, qui utilise des cookies pour suivre les informations non-personnellement identifiables des visiteurs de notre site dans but de capturer des statistiques d'utilisation et de volume. Certains de nos partenaires commerciaux (par exemple, Google Analytics) utilisent des cookies sur notre site. Nous n'avons pas d'accès ou de contrôle sur ces cookies. Cette déclaration de confidentialité couvre l'utilisation de cookies par Delsey et ne couvre pas l'utilisation de cookies par les tiers.
Fichiers de log
Comme pour la plupart des sites Web, nous et notre partenaire pouvons recueillir certaines informations automatiquement et les stocker dans des fichiers. Cette information comprend le protocole internet (IP), le type de navigateur, fournisseur de services Internet (ISP), pages de renvoi / de sortie, système d'exploitation, date / heure de timbres, et les données de navigation.
Nous utilisons ces informations, qui n'identifient pas les utilisateurs individuels, pour analyser les tendances, pour administrer le site, pour suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et recueillir des informations démographiques concernant notre base d’utilisateurs.
5. Propriete intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du site web, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non lui appartiennent.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les dessins ou modèles de l’exploitant du site web figurant sur le site lui appartiennent.
La fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle sans l’autorisation expresse du propriétaire du dessin ou modèle sont interdites au sens de l’article L. 513-4 du Code de la propriété intellectuelle.
6. Mention credits
Le site est la propriété de l’éditeur du site.
Ce site a été créé et développé en collaboration avec la société :
- Smile (Développements technique)
7. Hyperliens
Notre site comprend des liens vers d'autres sites Web dont les pratiques de confidentialité peuvent différer de ceux de Delsey. Si vous envoyez des informations personnelles à certains de ces sites, vos informations sont régies par leurs déclarations de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement la déclaration de confidentialité de tout site Web que vous visitez.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.
L’éditeur du site internet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site internet.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site.
8. Loi applicable
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
9. Notification des Changements
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour refléter les changements à nos pratiques d'information. Si nous apportons des changements importants, nous vous informerons par e-mail (envoyé à l'adresse e-mail indiquée dans votre compte) ou au moyen d'un avis sur ce site avant le changement ne devienne effectif. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
DELSEY
Z.I PARIS NORD 2, 215 Avenue des Nations BP 62019, Tremblay-en-France, 95970 Roissy CDG cedex, France.
ou à l'adresse mel suivante : production@DELSEY.com

